Confidentialité

Politique de confidentialité

Version 2026-08-24.1 · en vigueur le 2026-08-24

Identité et régime fiscal de l’éditeur renseignés ; les autres validations juridiques restent à effectuer avant la facturation réelle.

Rôles

Pour les données de compte et de facturation, SousTraitantOK agit en principe comme responsable de traitement. Pour les informations que le client charge sur ses sous-traitants, le client détermine les finalités et SousTraitantOK agit comme sous-traitant sur ses instructions.

Données et finalités

Le service traite les identifiants de compte, les membres d’équipe, les informations d’entreprise, les documents déposés, les échéances, les relances et les journaux nécessaires à la sécurité, au support et à la facturation.

Destinataires et sous-traitants techniques

Les accès sont limités aux personnes autorisées du client et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement : Supabase, Netlify, Resend et Stripe selon la fonctionnalité utilisée. Aucun transfert publicitaire n’est prévu dans le périmètre actuel.

Durées

Chaque catégorie doit recevoir une durée documentée selon sa finalité, les obligations légales et les besoins de preuve. Les données ne sont pas conservées indéfiniment ; la politique opérationnelle de purge doit être validée avant la facturation à grande échelle.

Exercer ses droits

Pour une demande concernant un compte ou une question RGPD, contactez l’éditeur via gael.allibert@gmail.com. Pour les données déposées dans un portail, adressez-vous d’abord à l’entreprise qui vous a demandé le document, qui reste responsable de son traitement.