Annexe de traitement des données
Version 2026-08-24.1 · en vigueur le 2026-08-24
Objet, durée et nature
Cette annexe encadre le traitement des données de sous-traitants et des membres d’équipe chargé par le client pendant la durée du compte, pour la centralisation documentaire, les notifications, les relances et le support demandé.
Instructions et confidentialité
SousTraitantOK traite les données uniquement sur instruction documentée du client, limite les accès au besoin d’en connaître et impose une obligation de confidentialité aux personnes autorisées.
Sécurité, incidents et assistance
Des contrôles d’accès par organisation, du stockage privé, des validations de fichiers et des journaux d’événements sont prévus. Le client est informé des incidents de sécurité selon les modalités contractuelles applicables ; SousTraitantOK coopère pour les demandes d’exercice de droits et les analyses d’impact raisonnablement nécessaires.
Sous-traitants ultérieurs et fin de service
Les prestataires techniques listés dans les mentions de confidentialité peuvent intervenir pour l’hébergement, l’authentification, le stockage, l’email et la facturation. À la fin du service, les données sont supprimées ou restituées selon les instructions du client, sous réserve des obligations légales et de sécurité documentées.