Mentions légales

Version 2026-08-24.1 · en vigueur le 2026-08-24

Raison sociale

Gaël Allibert

Forme juridique

Entrepreneur individuel — micro-entreprise

Adresse du siège

39 rue du 8 Mai 1945, 69330 Meyzieu, France

Immatriculation

RNE — SIREN 952 094 035

SIREN

952094035

Pays

FRANCE

Contact légal

gael.allibert@gmail.com

Régime TVA

Franchise en base de TVA

N° TVA intracommunautaire (identifié)

FR38952094035

Éditeur

SousTraitantOK est un logiciel SaaS B2B édité par la personne indiquée dans l’identité légale ci-dessus. Le régime applicable est la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est collectée sur les opérations françaises concernées.

Le numéro de TVA intracommunautaire indiqué ci-dessus est fourni à titre d’identification. La mention applicable est « TVA non applicable — franchise en base ». La validation VIES n’est pas confirmée et le numéro ne constitue pas, à lui seul, une preuve de collecte de TVA.

Hébergement et services techniques

L’application s’appuie sur Supabase (base de données, authentification et stockage), Netlify (hébergement et exécution) et Resend (emails transactionnels lorsqu’activé). Stripe intervient pour la facturation et les abonnements. Aucun outil publicitaire ou analytique non nécessaire n’est déclaré dans le code actuel.

Responsabilité

Les statuts et rappels organisent un suivi documentaire. Ils ne constituent ni une certification, ni une décision automatisée de conformité juridique, sociale ou fiscale.