Informations légales

Mentions légales

Version 2026-08-24.1 · en vigueur le 2026-08-24

Identité et régime fiscal de l’éditeur renseignés ; les autres validations juridiques restent à effectuer avant la facturation réelle.

Raison sociale: Gael Allibert
Forme juridique: Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse du siège: 39 RUE du 8 Mai 1945, 69330 Meyzieu, FRANCE
Immatriculation: SIREN 952094035 - SIRET 95209403500013
Pays: FRANCE
Contact légal: gael.allibert@gmail.com

Éditeur

SousTraitantOK est un logiciel SaaS B2B édité par la personne indiquée dans l’identité légale ci-dessus. Le régime applicable est la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est collectée sur les opérations françaises concernées.

Hébergement et services techniques

L’application s’appuie sur Supabase (base de données, authentification et stockage), Netlify (hébergement et exécution) et Resend (emails transactionnels lorsqu’activé). Stripe intervient pour la facturation et les abonnements. Aucun outil publicitaire ou analytique non nécessaire n’est déclaré dans le code actuel.

Responsabilité

Les statuts et rappels organisent un suivi documentaire. Ils ne constituent ni une certification, ni une décision automatisée de conformité juridique, sociale ou fiscale.